Publié par - Twim'O Team
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on - il y a 10 heures -
Classé dans - Urbanisme et Développement Territorial -
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La directive Efficacité énergétique (DEE) - révisée en 2023 dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55" -, déjà partiellement transposée par la dernière loi Ddadue du 30 avril 2025, est l’objet d’une ordonnance, parue ce 15 octobre, pour compléter cette démarche. Y sont notamment inscrites de nouvelles obligations en matière de commande publique et un critère d’efficacité des réseaux de chaleur et de froid est introduit. Un décret et un arrêté sont encore attendus pour en préciser certaines modalités, en particulier concernant les plans locaux "chaleur et froid".
