<p>Vivre la mort d’un être cher n’est jamais évident, et cet évènement entraîne un nombre important d’obligations. Une fois les principales formalités réalisées, si vous optez pour la crémation et la récupération <a href="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/conseils-jardinage/jardin-choses-savoir-cendres-234407.html?utm_source=rss_feed&#038;utm_medium=link&#038;utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">des cendres</a>, diverses options s’offrent à vous. Mais la loi interdit certaines pratiques, comme enterrer une urne dans votre jardin sans autorisation.</p> <h2>Vous pouvez enterrer une urne dans votre jardin</h2> <p>Dans le passé, <strong>la crémation</strong> était une pratique peu répandue. Comptez seulement <strong>1 % de la population en métropole en 1980</strong> selon <em>Radio France</em>. Mais depuis 2016, <strong>un Français sur quatre</strong> est incinéré. Par choix pratique, économique ou émotionnel. Les raisons peuvent vraiment être nombreuses.</p> <p>Une fois les cendres récupérées, la famille peut alors faire le choix de <strong>les disperser dans la nature, dans un jardin, dans <a href="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/plantes-par-type/plantes-et-fleurs/quelles-plantes-vivaces-choisir-pour-un-cimetiere-415254.html?utm_source=rss_feed&#038;utm_medium=link&#038;utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">un cimetière</a> ou même dans la mer</strong>. Mais la loi interdit cependant de les épandre sur la voie publique. Toutefois, il est possible de faire une demande pour enterrer une urne directement dans le jardin d’une propriété immobilière. Mais cela n’est pas sans conditions.</p> <h2>Vous devez remplir ces critères pour enterrer une urne</h2> <p><strong>La loi estime qu’à titre exceptionnel</strong>, il est possible <a href="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/animaux/faire-enterrer-animal-compagnie-france-510013.html?utm_source=rss_feed&#038;utm_medium=link&#038;utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">d’enterrer une urne</a> dans son jardin. <em>Le Figaro</em> rappelait d’ailleurs récemment qu’il était aussi possible de <strong>faire la demande d'inhumation d'un cercueil</strong>. Celle-ci doit être adressée au préfet du département où est localisé le logement. Pour <strong>une urne funéraire,</strong> il faudra remplir les critères suivants :</p> <ul> <li>prouver que le domaine n’est pas en zone urbaine et à au moins 35 mètres d’autres habitations,</li> <li>obtenir l’accord du préfet,</li> <li>présenter l’acte de décès, le plan cadastral, l’attestation de crémation.</li> </ul> <p>Sans ces documents, la loi interdit d’enterrer une urne. Les mêmes éléments sont demandés pour un cercueil, ainsi que <strong>l’avis d’un hydrogéologue</strong> pour ne pas contaminer <a href="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/plantes-par-type/plantes-et-fleurs/mousse-depolluante-contre-plomb-decouverte-nappes-phreatiques-180595.html?utm_source=rss_feed&#038;utm_medium=link&#038;utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">une nappe phréatique</a>. En revanche, <strong>l’article R. 2213-32</strong> indique que « <em>cette autorisation est individuelle et ne confère aucun droit d’inhumation dans le même terrain privé aux autres membres de la famille</em>. ». Si plusieurs membres veulent se faire enterrer dans un jardin privé,<strong> il faut donc faire plusieurs demandes.</strong> Et ce, après le décès de chaque proche.</p> <h2>Est-ce que la loi interdit une vente immobilière en cas de sépulture sur le terrain ?</h2> <p>Dans certains cas, d’autres documents peuvent vous être demandés par <a href="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/animaux/sous-neige-chasse-devient-interdite-sauf-pour-animaux-precis-listes-prefet-dans-departements-512956.html?utm_source=rss_feed&#038;utm_medium=link&#038;utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">le préfet</a>, comme <strong>une lettre explicative de votre demande ou un certificat de décès signé par un médecin</strong> par exemple. Pensez tout de même que cette volonté n’est pas sans conséquence, notamment <strong>en cas de vente du domaine familial</strong>.</p> <p><a href="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/animaux/chat-chien-loi-enterrer-jardin-490573.html?utm_source=rss_feed&#038;utm_medium=link&#038;utm_campaign=unknown" target="_blank" rel="noopener">La loi</a> vous l’autorise, <strong>mais empêche de cacher la sépulture</strong>. La propriété doit alors être vendue en informant dans l’acte de vente l’inhumation d’une ou plusieurs personnes, <strong>dans un cercueil ou dans une urne.</strong> La loi interdit à l’acheteur <strong>de déplacer ou détruire</strong> la sépulture, sous peine de poursuite judiciaire. Enfin, il doit aussi accorder <strong>un droit de passage et de recueillement</strong> sur son terrain à la famille vendeuse.</p> <meta name="original-source" content="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/jardin/actus-jardin/enterrer-urne-jardin-illegal-loi-interdit-formellement-risquez-vraiment-513875.html" /><meta name="syndication-source" content="https://monjardinmamaison.maison-travaux.fr/mon-jardin-ma-maison/jardin/actus-jardin/enterrer-urne-jardin-illegal-loi-interdit-formellement-risquez-vraiment-513875.html" /><meta name="robots" content="noindex, follow" />