Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, veut instaurer un dispositif fiscal pour les propriétaires bailleurs afin de relancer l’investissement locatif. Il déposera un amendement au projet de loi de finances pour 2026.

Un « signal fort » pour un secteur en crise

« La lettre de mission confiée par le Premier ministre a été claire et demande un plan d’urgence pour le monde du logement. Nous avons de toutes parts des signaux d’une crise qui arrive à son paroxysme, il est urgent d’inverser la tendance », a déclaré Vincent Jeanbrun à l’AFP.

Pour le ministre, ce dispositif fiscal pour les bailleurs privés est « un signal fort » envoyé à un secteur en difficulté, frappé par la chute de l’immobilier neuf, la crise du logement social et la rénovation des passoires thermiques.

Les détails de l’amendement ne sont pas encore arrêtés et font toujours l’objet de discussions avec le ministère de l’Économie et les professionnels du logement. « Rien n’est fixé et tout sera débattu au Parlement », a précisé l’ancien maire de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).

Un amortissement fiscal pour encourager la location

Le projet s’appuie sur les travaux engagés par l’ancienne ministre du Logement Valérie Létard (UDI), qui avait commandé un rapport aux parlementaires Mickaël Cosson et Marc-Philippe Daubresse.

La première mouture du texte prévoirait un amortissement fiscal permettant de réduire la base imposable des revenus locatifs, de 2 % pour les logements neufs, ainsi que des incitations à la rénovation énergétique.

Le rapport Cosson-Daubresse, remis fin juin, proposait également des bonus fiscaux si le propriétaire loue à un loyer abordable ou à un ménage modeste, une exonération d’impôts après 20 ans de détention et la sortie des logements loués en résidence principale de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Le ministère du Logement ne dit pas encore s’il retiendra ces propositions.

Les professionnels saluent une “bonne nouvelle”

La création d’un statut du bailleur privé est très attendue depuis la fin, en 2024, du dispositif Pinel, jugé trop coûteux pour les finances publiques.
« C’est une très bonne nouvelle », a réagi Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), heureux de voir ce « dossier remis en haut de la pile ».

Même satisfaction du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB), même si son président Olivier Salleron trouve « trop faible » le taux d’amortissement évoqué de 2 %. Un avis partagé par Pascal Boulanger.

Pierre Madec, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), y voit « un message positif de dire qu’il faut dynamiser l’investissement locatif privé », mais rappelle qu’il « faut des contreparties qui bénéficient aux locataires », comme le plafonnement des loyers du dispositif Pinel.

Le nombre de logements neufs achetés par des investisseurs particuliers a été divisé par deux entre les six premiers mois de 2024 et la même période en 2025.

Un débat sur les logements sociaux

Lors de son premier déplacement ministériel, en Seine-et-Marne, Vincent Jeanbrun s’est également déclaré favorable à un plafonnement de la part de logements sociaux par commune, pour « arrêter de cumuler toutes les difficultés socio-économiques au même endroit ».

La loi SRU impose actuellement aux communes urbaines un minimum de 20 à 25 % de logements sociaux, mais aucun maximum. En 2022, 1 161 communes restaient en dessous de ce seuil, soit 54 % des 2 157 communes concernées par la loi.

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