Publié par - Twim'O Team
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on - il y a 11 heures -
Classé dans - Urbanisme et Développement Territorial -
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Alors que le modèle des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) a été fragilisé par une succession de crises ces derniers mois, un rapport de la commission des finances du Sénat présenté ce 8 octobre formule sept recommandations afin de recentrer ces filières sur le principe du "pollueur-payeur". Parmi ses propositions : une diminution progressive des crédits du fonds Économie circulaire en France métropolitaine au profit d’un dispositif de prêt à taux zéro pour faciliter le financement de projets dont la rentabilité s’inscrit dans le long terme, un encadrement des provisions pour charges futures des filières REP qui devraient soutenir l’investissement à travers des appels à projets capacitaires qui seraient initiés par les éco-organismes.
