« La droite sénatoriale s’est enfermée dans une idéologie en rejetant en bloc un rapport pourtant équilibré, au motif qu’il fragiliserait les entreprises. Je le déplore », a déclaré à l’AFP Annick Girardin, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).

Cette élue centriste du Parti radical, ancienne ministre, avait été désignée rapporteure d’une mission d’information sur la souffrance psychique au travail. Celle-ci devait formuler des recommandations pour mieux prévenir un phénomène en forte progression, susceptible de conduire à l’épuisement professionnel et au burn-out.

Après plusieurs mois de travaux, le rapport a toutefois été rejeté à l’initiative de la droite et des centristes, majoritaires au Sénat. Le document ne pourra donc pas être publié, une situation relativement rare à la chambre haute.

À l’origine de cette mission d’information, le RDSE a regretté dans un communiqué la « mise à l’écart » d’un rapport qu’il juge « essentiel à la prévention en matière de santé publique ».

Selon le groupe parlementaire, le projet prévoyait notamment de confier à une conférence d’experts le soin « d’élaborer une définition harmonisée de l’épuisement professionnel ». Il proposait également d’ajouter « l’écoute des travailleurs » aux principes de prévention inscrits dans le Code du travail et de renforcer l’accompagnement des employeurs au moyen d’actions de prévention.

D’après plusieurs sources parlementaires, l’un des principaux points de désaccord concernait la possibilité d’intégrer la souffrance psychique au travail au tableau des maladies professionnelles.

« Pour aller dans ce sens, il faudrait une définition juridique solide et des critères clairs. Les personnes en état d’épuisement professionnel sont déjà prises en compte » par le droit existant, a affirmé à l’AFP la sénatrice Les Républicains Pascale Gruny.

Elle a justifié l’opposition de son groupe par des « préconisations très orientées » et des travaux laissant, selon elle, « peu de place aux employeurs ».

Auditionné par la mission d’information, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, s’était lui aussi montré prudent sur la reconnaissance de la souffrance psychique comme maladie professionnelle.

« Il n’y a pas de consensus sur ce sujet-là (…) Les organisations patronales, vous l’avez bien senti, ne sont pas très favorables à une évolution en ce sens. Cette condition du consensus n’est donc pas réunie », avait-il reconnu.